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L'État et la mondialisation néolibérale: quels droits pour les travailleuses et les travailleurs du secteur public

Désengagement des États, coupures dans la fonction publique, privatisations : sous l’effet de la mondialisation néolibérale, le rôle et les pratiques de nos gouvernements se transforment, ici comme ailleurs.  C’est ce que nous explorerons dans cette fiche, en portant une attention particulière aux droits des travailleuses et des travailleurs qui œuvrent dans le secteur public, au Québec et au Canada. Nous ferons également un tour du côté d’Haïti, où la situation, quoique bien différente, est influencée par la même vague néolibérale. Et puisqu’il sera question de finances publiques, nous tenterons de déboulonner certains mythes tenaces par chez nous !

Transformation du rôle de l'État: quelques repères historiques1 

Avant 1929 : Au Québec, l’État intervient très peu dans l’économie. Ses principales responsabilités sont axées sur l’ordre public, la sécurité extérieure et interne, la police et la justice. À cette époque, les services reliés à la santé et à l’éducation sont surtout assurés par les communautés religieuses, tandis que l’économie doit se réguler d’elle-même.

Le krach boursier de 1929 : À la suite du krach boursier de 1929, l’économiste Keynes propose un nouveau modèle d’intervention étatique, le keynésianisme. Ce modèle fait la promotion d’un État qui intervient fortement dans l’économie et qui assure la redistribution de la richesse. Plusieurs gouvernements occidentaux, dont le Québec, s’inspirent de ce modèle afin de se sortir de la crise économique et permettre à leur population de subvenir à ses besoins.  

1946-1973 : Cette période correspond à l’époque des trente glorieuses. Suite à la Deuxième Guerre mondiale, les États européens entreprennent de reconstruire leurs pays dévastés. On investit donc massivement dans les infrastructures, et les États interviennent beaucoup dans leurs économies respectives.  Au Québec, cela est bien illustré par la Révolution tranquille, au cours de laquelle l’État mène de grands projets comme la nationalisation de l’électricité. À la même époque, la fonction publique québécoise connaît une augmentation d’effectif d’environ 65 %, alors que plusieurs sociétés d’État sont créées et maintes mesures sociales mises en place.

Le choc pétrolier de 1973 : Le choc pétrolier amène une réduction importante de la demande automobile et cause ainsi un ralentissement économique majeur. À cette époque, plusieurs économistes pointent du doigt l’interventionnisme de l’État comme étant responsable de cette crise. Cela donne lieu à d’importantes remises en question, et l’idée selon laquelle l’économie serait plus efficace sans l’intervention de l’État revient en force.  Ce changement de cap est largement associé au néolibéralisme.

L'État néolibéral aujourd'hui: comment faire moins... avec moins!

Depuis le début des années 1980, l’idéologie néolibérale s’impose et amène les États à mettre en place les conditions pour que l’économie de marché se déploie sans entrave. Cela transforme le rôle que jouent les États sur le grand échiquier de l’économie mondiale, de même que leur rapport de force avec d’autres importants acteurs, tels que les entreprises et les grandes institutions financières. Voyons de plus près les dynamiques qui sont à l’œuvre et leurs effets sur le secteur public.

Des finances publiques en crise

Au nom de la mondialisation, les gouvernements font tout pour plaire aux entreprises et aux investisseurs, afin de les attirer sur leur territoire. Pour y arriver, ils abaissent leurs taxes et impôts, mettent en place de généreux programmes de subventions et assouplissent les réglementations encadrant leurs pratiques. De cette façon, bien que beaucoup de richesse soit créée, celle-ci ne se retrouve pas dans les coffres de l’État, mais plutôt dans les poches des investisseurs. Par exemple, la concurrence fiscale internationale a fait chuter le taux d’imposition des entreprises de plus de 40 % à moins de 30 % en seulement 20 ans dans les pays de l'OCDE, ce qui inclut le Canada2 . Notons par ailleurs que près de la moitié des entreprises (49,2 %) ne paient pas d’impôts au Québec3 . Ceci est sans compter tout l’argent perdu dans les paradis fiscaux. Parallèlement, l’obsession pour le déficit zéro afin de lutter contre la dette publique amène les gouvernements à diminuer leurs dépenses. Résultat : c’est la fameuse crise des finances publiques qui engendre des coupures dans différents services publics, et entraîne graduellement le démantèlement de ce qu’on appelle l’État providence.

Une nouvelle approche de la gestion du secteur public

Nous l’avons vu, la plupart des États ont vu leur rôle se transformer sous l’effet de la mondialisation néolibérale. Or, les valeurs néolibérales influencent aussi la manière dont les gouvernements gèrent le secteur public. Cela s’observe entre autres par la privatisation de compagnies d’État, les coupures dans la fonction publique et les orientations des nouvelles politiques sociales. Ainsi, on gère de plus en plus l’État comme une entreprise4 .

La tendance actuelle se traduit par une volonté d’axer la gestion sur les résultats et l’introduction d’éléments de compétition, de performance, de réduction des coûts et de qualité dans le secteur public5 . Ces modifications profondes dans la conception du rôle de l’État, ainsi que les efforts de « modernisation » qui en découlent s’inscrivent dans ce que l’on appelle la nouvelle gestion publique (NGP), en émergence depuis les années 1990.

Les principales caractéristiques de ce modèle sont :

  • la redéfinition du rôle de l’État et la réduction de sa taille ;
  • l’utilisation de mécanismes de marché dans la gestion publique ;
  • l’apparition de nombreux partenariats public-privé ;
  • la valorisation de l’approche de citoyen-client ;
  • la décentralisation des services et la responsabilisation des fonctionnaires de l’État ;
  • l’utilisation de modèles de gestion visant l’efficience et la productivité des organisations publiques6 .

Ainsi, nos décideurs politiques ont intégré le discours de l’idéologie néolibérale dans leurs pratiques. Ils mettent clairement en place des politiques favorisant le renforcement des mécanismes de marché. Loin d’être une mode passagère, la NGP répond à la nécessité d’adapter l’État aux nouvelles règles qu’impose la mondialisation néolibérale et l’amène à transformer les organisations publiques de manière à ce qu’elles soient plus pertinentes, plus flexibles et surtout plus soucieuses du contrôle des dépenses.

Nouvelle gestion publique : Québec et Ottawa aux premières loges !

Au plan provincial et fédéral, nos gouvernements ne sont pas épargnés par ce vent néolibéral, comme en témoignent les orientations actuelles : coupures dans les budgets des différents ministères, privilèges fiscaux pour les grandes entreprises, expansion du principe du consommateur-payeur, rétrécissement du filet de protection sociale, exploitation effrénée des ressources naturelles, etc.

Au Québec, la « réingénierie » de l'État, amorcée par le gouvernement Charest au lendemain de son élection, opère des changements en profondeur dans la société québécoise. Dans ce contexte, on assiste à l’émergence de nouvelles stratégies pour financer les dépenses publiques, dont la tarification individuelle de différents services. C’est le cas de la controversée taxe santé, qui oblige depuis 2012 tous les adultes du Québec à payer annuellement un montant de 200 $/année, peu importe leurs revenus,  pour financer le système de santé de la province.

Et puisque le néolibéralisme prône la liberté individuelle comme valeur fondamentale, cela influence les politiques sociales des États, dans un contexte où de moins en moins de gens sont prêts à payer pour leurs concitoyennes et concitoyens. Un exemple éloquent de cette tendance est l’abolition en 2006 par le gouvernement Harper du transfert aux provinces pour les frais de garde, et son remplacement par une allocation de 1200 $ aux familles canadiennes. Ainsi, on préfère donner un montant directement à chaque famille pour qu’elle choisisse elle-même le mode de garde qui lui convient, plutôt que d’investir dans la mise sur pied d’un système de garde public pancanadien géré par les provinces, une mesure structurante permettant un accès plus équitable à des services de garde de qualité.

Quelles pressions vers la privatisation ?

Privatiser en tout ou en partie certaines activités publiques est une autre stratégie déployée par les gouvernements afin de réduire leurs dépenses. Cela peut se faire à différents niveaux: privatisation complète de services ou d’entreprises d’État, sous-traitance de certaines activités ou encore partenariat public-privé. Selon les secteurs, ces pratiques sont plus ou moins répandues. Notons tout de même que, par exemple, le recours à des ressources externes en informatique atteint 52 % dans la fonction publique québécoise, selon le dernier rapport de la Vérificatrice générale7 .

Les pressions vers la privatisation émanent de différents acteurs, dont bien évidemment les entreprises, intéressées par certains secteurs névralgiques pouvant s’avérer très rentables. Cette pression est alimentée par les accords commerciaux auxquels nous adhérons.  En effet, en vertu de ces ententes,  un État peut être forcé de modifier certaines de ses lois ou politiques, si elles sont considérées comme faisant obstacle à la libre concurrence. Jusqu’à maintenant, les services publics ont été plutôt épargnés par les accords bilatéraux, mais cela pourrait changer avec la signature éventuelle d’un accord commercial entre le Canada et l’Europe8 . En effet, ces négociations, menées dans le plus grand des secrets, pourraient bien ouvrir la porte à la privatisation de certains de nos services publics, auxquels de grandes multinationales européennes se sont montrées fort intéressées, puisqu’elles possèdent déjà des actifs dans des secteurs comme l’eau potable, la téléphonie et les cliniques de santé, qui sont déjà privatisés dans certains pays européens.

Secteur public : viser le bien commun et le respect des droits

Les services publics représentent un moyen démocratique de répondre aux besoins de la population et de répartir la richesse collective. Que ce soit en matière d’éducation, de santé ou de protection sociale, ces mesures améliorent la qualité de vie des gens, et ultimement, font reculer la pauvreté. Financé notamment via l’impôt progressif, ce système est basé sur la solidarité entre toutes les personnes qui composent une société.

Dans un État néolibéral,  les services publics assurent un filet social minimal dont doivent bénéficier ceux qui sont exclus des mécanismes du marché,  tandis que dans un État soucieux du bien commun, les services publics sont plutôt des outils permettant un accès égalitaire aux droits de toutes natures : civils, politiques, économiques, sociaux et culturels9 . Dans cette optique, en tant que pourvoyeur de services essentiels, l’État doit répondre à d’autres critères que la performance absolue et la rentabilité.

Bien entendu, nous ne pouvons être contre l’efficacité de nos institutions publiques. Cependant, certaines mesures mises en place dans la foulée de cette nouvelle approche de gestion des services publics peuvent en compromettre les principes fondateurs, comme l’équité et l’universalité. Par exemple, l’expérience montre que la privatisation de services publics dans certaines régions du monde a eu pour effet une augmentation des tarifs, des investissements insuffisants, ainsi qu’une appropriation de l’expertise qui rend impossible une reprise publique10  . À terme, cela contribue à creuser les inégalités sociales.

Un système à revaloriser

On ne peut nier qu’un certain cynisme prévaut actuellement au sein de la population, à la fois face à la politique,  aux employés de l’État et aux institutions publiques. Cela est alimenté notamment par des médias de masse, qui sont de plus en plus contrôlés par de grands monopoles. Du coup, on assiste à une forte dévalorisation du système public dans l’imaginaire collectif, alors que plusieurs de nos programmes et politiques sont avant-gardistes et reconnus de par le monde. Or, rappelons-nous qu’il est payant pour le privé que les services publics soient mal perçus, car cela rend certains secteurs plus faciles à privatiser. Or, si un secteur intéresse les entreprises privées, c’est sûrement parce qu’il est très utile … et peut ainsi être très lucratif !

Nouvelle gestion publique : les effets sur les travailleuses et les travailleurs

Cette nouvelle façon de mener les affaires de l'État n'est pas sans avoir des conséquences sur les conditions de travail dans le secteur public. Actuellement, au Québec comme au Canada, les employés de l'État sont confrontés à toutes sortes de défis reliés à leur statut d'emploi, leur caisse de retraite, et leurs droits au travail, notamment en matière de liberté syndicale.

Sécurité d’emploi : un frein à la modernisation de l’État ?

La NGP s’appuie entre autres sur l’idée que les performances des employés de l’État seront améliorées s’ils sont exposés aux forces du marché, car selon certaines personnes, « la sécurité d’emploi peut constituer un frein à l’atteinte des objectifs de modernisation de l’État11 .» Du coup, l’État tente de déréglementer ce marché du travail.

Au Québec, cela s’illustre notamment par la prolifération du travail à la pige et l'apparition de personnes contractuelles au sein de la fonction publique, souvent au détriment d’emplois permanents. Pensons également au plan de réduction des effectifs, qui impose le remplacement d'une personne retraitée sur deux.

Privatisations et sous-traitance : des phénomènes qui affectent les conditions de travail

Afin de réduire les dépenses gouvernementales, on tente de décentraliser les opérations de l’État, et certaines responsabilités sont transférées à de nouveaux acteurs, notamment sous forme de privatisation,  de partenariats publics privés ou de sous-traitance. Pour les travailleuses et les travailleurs, cela implique généralement des reculs majeurs de leurs conditions de travail, puisque les entreprises privées sont à la recherche de profits et n’hésitent souvent pas à couper dans les salaires et les avantages sociaux. Ainsi,  ce phénomène est souvent synonyme de précarisation des emplois : la restructuration actuelle des tâches entraîne nécessairement une plus grande flexibilité, une intensification de la charge de travail et des pertes d’emplois12 . Pour les citoyennes et les citoyens, cela signifie aussi une baisse de la qualité des services.

Marchandisation des services : quel rôle pour les fonctionnaires ?

Avec la montée de l’idéologie néolibérale, on passe d’un État protecteur du citoyen à un État gestionnaire de clientèle.  Cela a un impact important sur la façon dont les travailleuses et les travailleurs perçoivent leur rôle, et sur les conditions dans lesquelles ils exercent leur travail. C’est le cas notamment dans le secteur de la santé et des services sociaux, où la logique managériale impose un rythme de travail imposant, calqué sur la gestion axée sur les résultats propre au secteur privé.  Par exemple, les services de soins à domicile destinés aux personnes âgées ne cessent de s’amoindrir en termes de qualité (moins d’heures passées auprès d’une même personne) au profit de la quantité (plus de personnes rencontrées), ce qui affecte la satisfaction au travail des intervenantes et intervenants13 .  Résultat? On assiste à une augmentation du stress et de l’essoufflement du personnel, pouvant aller jusqu’au burn-out.

Les droits syndicaux dans la fonction publique

Avec le développement de la fonction publique québécoise, les premiers syndicats de fonctionnaires ont vu le jour dans les années 60. En plus de militer pour l’amélioration des conditions de travail dans ce secteur, les organisations syndicales ont toujours défendu avec vigueur des services publics de qualité. Cependant, les forces néolibérales qui sont à l’œuvre actuellement entraînent un affaiblissement des syndicats du secteur public.

D’une part, le phénomène de privatisation a un impact sur la syndicalisation, en divisant les travailleuses et les travailleuses en petites cellules de sous-traitants. Cela entrave la pratique de leurs droits syndicaux, et du coup,  leurs avantages sociaux et leur sécurité d’emploi s’en retrouvent affectés.

D’autre part, plusieurs lois et décrets adoptés au Québec dans les dernières années ont contribué à rétrécir les droits syndicaux des travailleuses et des travailleurs des secteurs public et parapublic14 . On pense notamment à la Loi concernant les unités de négociation dans le secteur des affaires sociales (loi 30), qui a imposé un nouveau découpage des unités d’accréditation dans le secteur de la santé et des services sociaux. En forçant la fusion de syndicats aux cultures organisationnelles distinctes, cette loi a affaibli les organisations syndicales de ce secteur et elle a ouvert la porte à la sous-traitance de secteurs d’activité entiers, comme le personnel de services auxiliaires ou administratifs (buanderie, cafétéria, services de paie)15 .

Mentionnons également la Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public (aussi appelée loi 43), adoptée sous bâillon en 2005. Cette loi a imposé de nouvelles conventions collectives aux employés de l'État, en plus de leur retirer le droit de grève jusqu’en 2010. Cette dernière loi a d’ailleurs fait l’objet de plaintes de plusieurs organisations syndicales québécoises au comité de la liberté syndicale de l’Organisation internationale du Travail (OIT).  Un avis en faveur des organisations syndicales a été émis suite à cette requête: cette loi viole les conventions de l’OIT sur la liberté syndicale et la protection du droit syndical (C87) et sur le droit d’organisation et de négociation collective (C98)16   .

Et ailleurs dans le monde ?

Dans cette mouvance vers un État néolibéral, le Québec et le Canada ne font pas cavaliers seuls. En effet, dans de nombreuses régions du monde, l’imposition de politiques néolibérales transforme les secteurs publics et confronte les travailleuses et travailleurs de ces secteurs, de même que les populations concernées, à de nombreux défis.  Le cas particulier d’Haïti nous permettra d’illustrer l’impact des mesures néolibérales sur les secteurs publics dans les pays en développement.

Un exemple qui parle : la privatisation du secteur public en Haïti17

Malgré la mise en œuvre de politiques néolibérales depuis les années 80 en Haïti, on peut situer le début du processus de privatisation au milieu de la décennie 90, dans le cadre du plan de modernisation de l’État haïtien imposé par les bailleurs de fonds internationaux tels que la Banque mondiale, la Banque interaméricaine de développement et l’Agence de développement international des États-Unis (USAID).

Avant la vague de privatisation, le secteur public était assez vaste et comprenait les services publics (eau, électricité, communications), les infrastructures (port, aéroport, routes), les banques, la production agricole et la construction. Depuis, de nombreuses privatisations ont été effectuées, sous diverses formes, dont des privatisations complètes et des partenariats public-privé.

Selon plusieurs observateurs, dont Marie Frantz Joichin18 , le phénomène de privatisation a eu et continue d’avoir des coûts sociaux et économiques importants en Haïti. Ainsi, loin de favoriser l’amélioration du secteur public, les privatisations ont plutôt eu pour effet d’augmenter la concentration de la richesse et du pouvoir et d’encourager la corruption, dans un pays où les inégalités sociales sont criantes. 

Tout d’abord, l’accès aux services publics a été réduit de façon importante. C’est le cas notamment pour l’eau, qui fait l’objet d’un partenariat public-privé depuis 2011. Ainsi, certaines familles dépensent maintenant presque la moitié de leurs revenus pour s’approvisionner en eau potable. On peut s’imaginer les conséquences potentielles d’une telle situation en termes de santé publique. De plus, les produits dont la production a été privatisée, comme le ciment et la farine, sont maintenant de 4 à 5 fois plus chers, ce qui concourt à appauvrir encore plus la population.

Au niveau de l’emploi, les privatisations ont entraîné des mises à pied massives, précipitant de nombreuses personnes vers le travail informel. À travers le processus de privatisation, on note également une augmentation de la violation des droits au travail et une répression syndicale importante. Par exemple, entre 2004 et 2010, TELECO, l’entreprise de télécommunications nationale, a licencié environ 3000 employés, alors qu’elle était pourtant loin d’être déficitaire et qu’elle représentait en quelque sorte la vache à lait de l’État haïtien. Le syndicat de TELECO, farouchement opposé à la privatisation, a été liquidé suite au licenciement systématique des représentants syndicaux entre 2007 et 2010.

Travailler dans le secteur de la santé en Haïti : un métier à risque élevé !

Autre exemple révélateur de l’impact des politiques néolibérales sur le secteur public, c’est celui des conditions de travail dans le secteur de la santé. Il faut savoir qu’en Haïti, le système de santé est réparti entre trois types d’intervenants : le privé, le public et les organisations non gouvernementales (ONG). 

Comme dans de nombreux pays en développement, les grands bailleurs de fonds comme la Banque Mondiale et le Fonds monétaire international (FMI) ont imposé la mise en place d’un système de santé privé, moins coûteux pour l’État qu’un système public, dans le but d’éponger la dette du pays. Principalement concentré à Port-au-Prince, le secteur privé propose des soins de meilleure qualité à des coûts très élevés. Seulement les plus nantis peuvent s’offrir ces soins, soit environ 20 % de la population. Le service public, quant à lui, est présent à travers tout le pays, avec des moyens très limités, tandis que les ONG telles que Médecins sans frontières offrent des soins aux patients les plus exclus. 

Dans ce contexte, le travail du personnel infirmier dans le système public est difficile : puisque les salaires ne sont pas versés sur une base régulière, les infirmières doivent souvent cumuler deux ou trois emplois et travailler dans le secteur privé ou pour des ONG afin de boucler leur fin de mois. De plus, le contexte de travail n’est pas sécuritaire : les bâtiments sont décrépits, mal entretenus et souvent insalubres, et il y a un manque criant de matériel et de personnel. En fait, bien que le système soit public, il n’y a que le bâtiment et les services des professionnels qui sont gratuits : tout le reste doit être acheté par la famille du patient. Cela inclut les médicaments, la nourriture, les gants pour l’infirmière ou le médecin, etc. Ainsi, les infirmières n’ont souvent pas tout ce qu’il faut pour se protéger adéquatement (gants, masques, etc.).  Elles assument donc des risques pour leur propre santé lorsqu’elles prodiguent des soins aux patients.

Des institutions financières qui dictent le PAS 

Ces deux exemples, bien que propres à la réalité d’Haïti, démontrent bien l’emprise des grandes institutions internationales sur plusieurs pays en développement, via l’imposition de programmes d’ajustement structurel (PAS). Les PAS sont des politiques imposées dans les années 80 et 90 par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque Mondiale à plusieurs États, surtout des pays en développement, en échange d’une aide financière, dans le but d’éponger leur lourde dette extérieure. Ces mesures d’austérité, fortement inspirées de l’idéologie néolibérale,  ont engendré des coupures dans les dépenses publiques, l’ouverture des frontières au commerce international et des privatisations importantes.

Selon plusieurs experts, les PAS ont en fait lourdement endommagé le développement de ces pays, en les empêchant d’investir à long terme dans des secteurs clés comme l’éducation ou la santé, et en obligeant leurs économies en développement à entrer en compétition avec des économies beaucoup plus fortes. Cela n’a donné lieu à rien de moins que des catastrophes au plan social, multipliant le nombre d’exclus dans bien des régions de la planète19 . Or, bien qu’elles aient changé de nom, ces politiques continuent d’être appliquées dans plusieurs pays, notamment en Grèce et en Espagne.

Quelques mythes et réalités...les dogmes néolibéraux et les services publics !

Il n'y a pas de doute, l'emprise de l'idéologie néolibérale sur nos vies est immense. En font foi ces quelques mythes bien ancrés dans l'imaginaire populaire, et alimenté par les médias et les groupes de pression de droite comme l'Institut économique de Montréal.

« Il faut d’abord créer de la richesse avant de la redistribuer, car nous n’avons plus les moyens de nous payer des services publics. »
 

  • On assiste actuellement à une croissance exceptionnelle de l’économie mondiale et québécoise. En effet, de 1997 à 2006, le PIB du Québec est passé de 175 MM$ à 263,8 MM$, soit une hausse de 50,8 %20 . Cette période de prospérité économique a aussi engendré l’évolution des bénéfices nets avant impôts des entreprises québécoises de plus de 50 % entre 2001 et 200721 .
  • Entre 1989 et 2001 au Canada, le salaire moyen a augmenté de 11,8 %, tandis que parallèlement, le PIB par habitant a fait un bond de 21 %. Cela veut donc dire que la richesse produite au cours de cette période a été concentrée entre les mains de quelques privilégiés et n’a pas été redistribuée équitablement entre les travailleuses et les travailleurs, patrons et financiers22 .

« La dette publique est hors contrôle et étouffera les générations futures. »

  • La dette québécoise est bien différente de celle de bien des pays du Sud, puisqu’elle est libellée en dollars canadiens. Ce sont donc à nos propres citoyens, institutions et entreprises que nous devons de l’argent collectivement, ce qui vient du coup invalider l’argument selon lequel l’État québécois serait à la merci des marchés internationaux. La situation est différente dans bien des pays en développement, dont les créanciers sont des acteurs étrangers.
  • Par ailleurs, bien que depuis 1998, la dette québécoise ait augmenté de 23,8 %23 , le ratio de cette dernière par rapport à la production nationale est en baisse : elle représentait environ 50 % du PIB à la fin des années 1990 et 42,7 % en 200924 . Ainsi, par rapport aux capacités productives de la province, le poids de la dette a baissé depuis 10 ans25 .

« Le monopole étatique nuit à l’efficacité des services, tandis que la concurrence reliée à la privatisation des services nous offrirait de bien meilleurs rendements. » 

  • Au fur et à mesure que la privatisation gagne du terrain, on retrouve souvent les mêmes sociétés un peu partout à travers le monde, particulièrement dans les secteurs d'approvisionnement en eau, la restauration et le nettoyage, ainsi que les technologies de l'information. La récupération croissante des services publics par des sociétés transnationales remets gravement en question les arguments en faveur de la privatisation. De par la prédominance d'un nombre limité de sociétés capables d'assurer des services d'une telle ampleur, il est moins certain que les privatisations engendrent plus de concurrence et moins de bureaucratie. En effet, on constate que souvent, dans la pratique, les entreprises susceptibles d'obtenir le contrôle de ces services publics nouvellement privés semblent agir plutôt en concert qu'en concurence26 . 

Pour conclure... 

Ainsi, au Québec comme ailleurs dans le monde, les travailleuses et les travailleurs des secteurs publics vivent de nombreux  défis liés au contexte de mondialisation néolibérale. Bien entendu, la pression est bien différente que celle exercée dans les secteurs industriels ou manufacturiers, puisque certains emplois du secteur public sont difficilement délocalisables, notamment ceux concernant les soins aux personnes. Toutefois, les conséquences sur les conditions de travail et l’action syndicale sont réelles.

Dans ce contexte, l’action du mouvement syndical est des plus importante.  Non seulement faut-il défendre les conditions de travail des personnes salariés de l’État, qui se déclinent de plus en plus sous le signe de la précarité, mais il faut revendiquer la protection de nos services publics, dans une perspective de respect des droits humains.  

Bien entendu, on nous dira sûrement que le désengagement de l’État est une condition incontournable pour que le Québec et le Canada se positionnent parmi les meilleurs dans l’économie globalisée. De notre point de vue, nous croyons que c'est précisément à cause de la libéralisation accrue et des risques qu’elle entraîne que nos gouvernements doivent jouer pleinement leur rôle, en se faisant les défenseurs du bien commun. Et dans un contexte où nos gouvernements se positionnent fortement à droite, il est de notre devoir de faire pression sur nos élus pour qu’ils n’oublient pas qu’ils doivent avant tout gouverner dans l’intérêt de toute la population, et non seulement en faveur des entreprises.

Principales références

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Joichin, Marie.  « Haïti : L’urgence de la rupture ». In Alterpresse, lundi 21 avril 2008.

Messias, Gustave. « L'égalité d'accès aux services publics, une alternative au néolibéralisme », Globenet, l'internet associatif et solidaire. En ligne. http://www.globenet.org/aitec/contributions/spgus.html. Consulté le 16 avril 2012.

Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Budget 2012-2013 - Privilégier le personnel de la fonction publique, plus payant que la sous-traitance, communiqué de presse, 20 mars 2012.

Tremblay, Caroline. « Santé et services sociaux, les dangers de la gestion par résultats ». In Unité, CSN-Conseil central Montréal métropolitain, mai 2012, p. 11. 

Vaillancourt, Claude. 2010.  « Une longue guerre à finir ». In À bâbord !, no 33

Vanasse, André (réal.). 2008. « L'État que nous voulons ». Vidéo en quatre parties. Montréal: SFPQ. I DVD, 33 minutes.

Coordination

Martine Joyal

Recherche et rédaction

Julie Désilets et Martine Joyal

Comité de lecture

Luc Brunet, Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec (AREQ)

Priscilla Bittar, Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN)

Isabelle Coulombe, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Karine Crépeau, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

Guillaume Desmarais, Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

Johanne Gagnon, Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)

Roselyne Legault, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Jean-François Piché, Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Révision linguistique

Luc Brunet

Conception graphique

Marlene-b.com

Illustrations

Jacques Goldstyn

Nous remercions vivement les organisations syndicales partenaires de ce projet : AREQ, APTS, CSQ, CSN, CCMM-CSN,  FTQ, FIQ et SFPQ.

Nous reconnaissons l’appui financier du Centre de recherche sur le développement international (CRDI), de la Fondation Léo-Cormier et du Ministère des Relations internationales du Québec (MRI).

 


1. André Vanasse (réal.). 2008. « L’État que nous voulons ». Vidéo en quatre parties. Montréal : SFPQ. 1 DVD, 33 minutes.
2. Le Devoir, « Le beurre et l'argent du beurre - Les multinationales menacent les finances publiques », 6 juillet 2006.
3. Gouvernement du Québec, Statistiques fiscales des particuliers 2004, 2007, p.17.
4. Gisèle Bourret et Danielle Bellange, Comment le libre-échange et la libéralisation affectent de façon spécifique le travail des femmes, Montréal, Fédération des femmes du Québec, 2006, p.5.
5. W. Bernrath,« Le nouveau management public : concept, situation en Wallonie. Quelques réflexions, visions et conclusions opérationelles », in Revue OSF, p. 92.
6. Sauf indication contraire, les informations sur la NGP sont extraites du rapport de l’ARUC - Innovations, travail et emploi, « Les innovations dans l’administration publique ». En ligne. 2005-2006. http://www.aruc.rlt.ulaval.ca/ARUC/Menu/Publications/Rapport%20Axe%202%20-%20Version%20finale%20couleur.pdf. Consulté le 4 janvier 2012.
7. Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ), Budget 2012-2013 - Privilégier le personnel de la fonction publique, plus payant que la sous-traitance, communiqué de presse, 20 mars 2012.
8. Claude Vaillancourt, « Une longue guerre à finir », in À bâbord, no 33, février/mars 2010.
9. Gustave Messiah, « L’égalité d’accès aux services publics, une alternative au néolibéralisme », Globenet, l’internet associatif et solidaire. En ligne. http://www.globenet.org/aitec/contributions/spgus.html. Consulté le 16 avril 2012.
10. Claude Vaillancourt, « Une longue guerre à finir », in À bâbord, no 33, février/mars 2010
11. Alliance de recherche universités-communautés : Innovations, travail et emploi, p.14.
12. Alliance de recherche universités-communautés : Innovations, travail et emploi, « Les innovations dans l’administration publique, p.14
13. Caroline Tremblay, « Santé et services sociaux, Les dangers de la gestion par résultats », in Unité, CSN-Conseil central Montréal métropolitain, mai 2012, p.11.
14. Santé et services sociaux : non aux fusions forcées et à la décentralisation de la négociation! Mémoire présenté par la Centrale des syndicats du Québec à la Commission des affaires sociales lors des consultations particulières sur le projet de loi no 30, décembre 2003, 21 p.
15. Ibid.
16. FTQ, « Le BIT donne raison aux organisations syndicales ». En ligne. http://www.ftq.qc.ca/modules/nouvelles/nouvelle.php?id=1630&langue=fr&imprime=1. Consulté le 16 avril 2012.
17. Sauf indication contraire, les informations contenues dans cette section proviennent d’une étude réalisée par la Plateforme haïtienne pour un développement alternatif (PAPDA), dans le cadre d’un projet de coopération mis en œuvre en partenariat avec le CISO et l’Institut culturel Karl-Lévêque, entre 2009 et 2011.
18. Marie Joichin, « Haïti : L’urgence de la rupture », in Alterpresse, lundi 21 avril 2008.
19. Michel Chossudovsky, Mondialisation de la pauvreté et nouvel ordre mondial, Éditions Écosociété, 2008.
20. Selon les chiffres de Statistiques Canada.
21. Institut de la statistique du Québec, Bénéfices des sociétés avant impôt (désaisonnalisés au taux annuel). En ligne. http://www.stat.gouv.qc.ca/princ_indic/benesoc.htm. Consulté le 16 avril 2012.
22. Pierre-Antoine Harvey, p. 26.
23. Ministère des Finances du Québec , Plan budgétaire 2007-2008, p. E5.
24. Radio-Canada, La dette, qui paiera ? En ligne. http://www.radio-canada.ca/nouvelles/Economie/2010/01/20/014-Dette-etat.shtml. Consulté le 16 avril 2012.
25. Philippe Hurteau, D’où vient la « crise » des finances publiques ?, Note socioéconomique, Institut de recherche et d’informations socio-économiques (IRIS), mars 2008, 7 p.
26. Internationale des services publics, Les sociétés transnationales dans les services publics, débats actuels et analyses. En ligne. http://www.world-psi.org/TemplateFr.cfm?Section=Publications_S%E9rie_le_secteur_public_d%E9bats_actuels_et_analyses&CONTENTID=3418&TEMPLATE=/ContentManagement/ContentDisplay.cfm. Consulté le 22 mars 2012.