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Les travailleurs migrants dans le secteur agricole au Québec

D'origine mexicaine, Juan a 35 ans et travaille comme ouvrier agricole sur la ferme tout près de Joliette. À la ferme, les conditions de travail sont difficiles: il n'est pas rare que Juan travaille plus de 70 heures par semaine, à effectuer des tâches ardues et répétitives. L'équipement utilisé n'est pas toujours sécuritaire et les accidents sont fréquents. De plus, Juan doit cohabiter avec cinq des ses compatriotes dans une chambre minuscule, située à proximité d'un bâtiment où sont entreposés des produits toxiques. Bien que ces conditions de travail et de vie soient très difficiles, Juan hésite à demander des améliorations à son patron, car il veut garder cet emploi qui lui permet d'assurer la subsistance de son épouse et de ses 3 enfants qui l'attendent au Mexique.

Qui sont les travailleurs agricoles migrants au Canada?

Comme nous l’avons vu dans la fiche précédente, les personnes étrangères désirant œuvrer dans le domaine agricole peuvent être admises au Canada dans le cadre de deux programmes différents, soit le Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et le Programme des travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés (PTÉT-PS). Notons que le PTET-PS, à la différence du PTAS, ne se limite pas au secteur agricole, mais permet aussi l’embauche de main-d’œuvre dans des secteurs tels que la restauration, la construction et l’exploitation des ressources naturelles.

Pour être accepté dans l’un ou l’autre de ces programmes, une personne doit être citoyenne d’un pays ayant signé une entente avec le Canada. Alors que le PTAS permet surtout de recruter des travailleurs en provenance du Mexique et de la Jamaïque, le PTET-PS, pour sa part, est principalement investi par des personnes originaires du Guatemala. Puisque ces travailleurs sont majoritairement des hommes, nous avons décidé de privilégier la forme masculine dans cette fiche.

Deux programmes pour un même travail : quel est l’enjeu?

Depuis sa création en 2002, le Programme des travailleurs étrangers temporaires peu spécialisés (PTÉT-PS) connaît une croissance fulgurante par rapport au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS).

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On peut donc dire que le PTÉT-PS a ralenti la progression du PTAS, ce qui semble indiquer que plusieurs employeurs privilégient le premier au détriment du second. Depuis 2010, il y aurait même plus de travailleurs d’origine guatémaltèque ayant un permis de travail temporaire dans le secteur agricole au Québec, alors que les Mexicains formaient la clientèle traditionnelle de ce créneau1 .

On peut expliquer cette croissance rapide de la popularité du PTÉT-PS par le fait qu’il permet d’embaucher des travailleurs à plus long terme et qu’il offre globalement moins de protections que le PTAS. Cela le rend donc plus attrayant aux yeux des employeurs, notamment les grosses entreprises agro-industrielles qui sont en opération à l’année longue. De plus, le manque de surveillance inhérent à ce programme semble laisser les travailleurs étrangers temporaires à la merci de leur employeur2 .

Migration temporaire, agriculture et mondialisation: quels liens peut-on faire?

Globalement, on peut dire que les programmes de migration temporaire dans le secteur agricole répondent à un double besoin: combler des pénuries de main-d'oeuvre dans le secteur agricole au Canada et permettre à des personnes étrangères de gagner leur vie en migrant temporairement dans notre pays. Cette explication toute simple cache cependant une réalité plus complexe, imbriquée dans le phénomène de la mondialisation néolibérale.

Pourquoi le Canada a-t-il besoin de travailleurs agricoles étrangers?

Les programmes de migration temporaire dans le secteur agricole ont été créés dans le but de pallier à des pénuries temporaires de main-d’œuvre. Cependant, puisque le PTAS a été créé en 1966, on peut dire que la pénurie temporaire s’est transformée en pénurie permanente. Mais pourquoi donc?

Une partie de l’explication réside sûrement dans le fait que l’agriculture s’est beaucoup transformée dans les dernières décennies au Canada.  Bien que le modèle de la ferme familiale d’antan continue d’exister, il a été peu à peu supplanté par celui de l’exploitation agricole de type industriel. Sans vouloir démoniser une industrie dont nous dépendons tous pour nous nourrir, il faut toutefois souligner que le but de ces entreprises demeure toutefois de faire du profit, dans un marché devenu hautement concurrentiel en raison de la déréglementation progressive au plan international, depuis la création de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) en 1995. Bien entendu, certains types de production continuent d’être protégés de la concurrence internationale, comme c’est le cas au Québec avec le lait et les œufs3 . Cependant, de nombreux autres types de production font maintenant partie du grand supermarché mondial qui nous permet d’avoir accès, à l’épicerie du coin, à des fraises de Californie ou des tomates mexicaines à l’année longue et à bas prix.

Dans ce contexte, la logique de gestion des entreprises agroalimentaires n’est pas différente de celles de toute autre entreprise : les coûts de production doivent être au plus bas, ce qui inclut les salaires et autres avantages versés aux travailleurs. Et puisque le travail agricole est difficilement délocalisable, contrairement aux emplois dans le secteur manufacturier par exemple, on choisit d’importer de la main-d’œuvre étrangère afin de combler des emplois dont les Canadiens ne veulent pas, en raison des conditions de travail trop difficiles dans ce secteur.

Pourquoi des travailleurs étrangers ont-ils besoin de migrer temporairement au Canada?

Puisqu’ils forment la majorité de la main d’œuvre agricole migrante au Québec, nous nous intéresserons ici plus particulièrement au cas des travailleurs agricoles mexicains et guatémaltèques, qui se déplacent principalement en raison de l’absence de travail décent dans leur pays d’origine. Bien qu’il soit difficile de brosser un portrait complet des raisons qui poussent les gens à migrer, nous tenterons de mettre en lumière quelques facteurs importants.

Depuis une trentaine années,  l’écart s’est agrandi entre le niveau de vie des populations du Mexique et du Guatemala d’une part, et celles du Canada et de l’ensemble des pays industrialisés d’autre part. La mise en œuvre de politiques d’austérité par les institutions internationales comme le Fonds monétaire international (FMI) a eu des impacts importants dans ces deux pays : réduction des effectifs au sein de la fonction publique, privatisations massives et coupures dans les services et programmes publics, ce qui a engendré du chômage, un effritement des protections sociales et une plus grande pauvreté.

Dans le cas du Mexique, ces politiques ont également eu un fort impact au niveau du travail agricole, car elles ont exigé une réforme des politiques agraires, dans le but de rendre l’économie mexicaine plus performante. Cela s’est traduit par la privatisation de terres communales, qui, par la suite, ont pu être achetées par des capitaux étrangers en raison de l’accord de commerce entre le Canada et les États-Unis (ALÉNA)4 . Résultat? Des milliers de paysans ont perdu leur terre et ceux qui continuent à vivre de l’agriculture se retrouvent en concurrence avec les agriculteurs des pays occidentaux, souvent largement subventionnés5 . Dépouillés de leurs moyens de subsistance et appauvris, plusieurs sont contraints de migrer vers des grandes villes ou des zones franches d’exportation6  et d’y occuper des emplois précaires7  . Puisque ces travailleurs doivent de toutes façons s’adapter à un milieu urbain très distinct des régions rurales d’où ils sont originaires, nombreux sont ceux qui optent pour s’installer dans autre pays à la recherche d’un emploi8 .

L’ouverture des économies nationales à l’investissement étranger est un autre élément qui influence les conditions de vie des populations mexicaines et guatémaltèques. Cet investissement se traduit le plus souvent par des projets d’infrastructures ou d’exploitation des ressources naturelles qui fragilisent les populations agricoles et ont des effets dévastateurs pour les communautés concernées. Par exemple, les activités des compagnies minières à l’étranger sont plus souvent qu’à leur tour synonyme de déplacements, appauvrissement, pollution, intimidation et répression dans plusieurs des pays où ces entreprises opèrent, comme le Mexique et le Guatemala. Dans certains cas, cela peut forcer la migration des personnes affectées, à la recherche d’un nouveau moyen de gagner leur vie9 .

Le recrutement et la gestion de la main-d'oeuvre agricole temporaire au Québec... une affaire privée!

Bien que les programmes de migration temporaire soient gouvernementaux, on peut dire sans se tromper que leur gestion est plutôt de nature privée et que plusieurs intérêts divergents sont en jeu.

Une agence de recrutement toute-puissante

Au Québec, le recrutement et la gestion de la main-d’œuvre temporaire dans le secteur agricole sont centralisées entre les mains de la Fondation des entreprises en recrutement de main-d’œuvre agricole étrangère, mieux connue sous l’acronyme FERME.  Cette organisation est administrée par un conseil d'administration composé de producteurs agricoles employant de la main-d'œuvre étrangère.

La principale fonction de FERME est d'assister les producteurs agricoles dans leurs démarches visant à recruter des travailleurs dans le cadre des programmes fédéraux, et de les conseiller sur les programmes et les conditions de leur mise en œuvre. FERME collabore également avec des organisations gouvernementales ou privées dans les pays d’origine des travailleurs pour procéder au recrutement.

Il va s’en dire que FERME défend avant tout les intérêts de ses membres, c’est-à-dire les producteurs agricoles. Un travailleur temporaire pourra donc difficilement faire valoir ses droits face à cette organisation bien structurée, bien réseautée et disposant d’importantes ressources financières.

Des ententes de nature diversifiée

Il faut également comprendre que les deux programmes qui permettent l’embauche de travailleurs migrants dans le secteur agricole ne sont pas mis en œuvre de la même façon.

En effet, dans le cas du PTAS, les conditions minimales de travail et les retenues sur le salaire sont définies à la suite de négociations entre le gouvernement canadien et le pays d’origine, généralement le Mexique ou la Jamaïque.  Le recrutement à l’étranger est effectué directement par une organisation gouvernementale du pays en question, et est donc de nature publique.

Dans le cas du PTÉT-PS, les règles du jeu sont différentes. En effet, le gouvernement du Guatemala n’a jamais été consulté afin d’établir les règles minimales du programme.  Il s’agit donc d’un programme général du Canada, et non d’une entente bilatérale. Dans cet esprit, le recrutement de la main-d’œuvre guatémaltèque est également géré par une organisation privée, et non par le gouvernement. Cela ouvre la porte à des abus de toutes sortes, notamment l’imposition de frais d’inscription exorbitants pour les travailleurs souhaitant participer au programme.

Des représentants consulaires entre deux chaises

C’est connu, les pays d’origine tirent d’importants bénéfices du travail de leurs citoyens à l’étranger. Par exemple, les transferts de fonds des expatriés vers le Mexique ont représenté 24 milliards de dollars en 2010,  soit environ 3% du PIB10 . C’est 100 fois plus que l’aide internationale reçue cette année-là. Ainsi, on peut dire que le travail migrant temporaire représente une opportunité pour de nombreux pays en développement qui sont aux prises avec un taux de chômage important : les chômeurs en quête d’un emploi migrent temporairement vers le Canada ou les États-Unis, ce qui assure la subsistance de nombreuses familles restées au pays. Dans ce contexte, on pourrait penser que les États qui favorisent la migration de leurs citoyens veillent également au respect de leurs droits fondamentaux dans leur pays d’accueil. Or, ce n’est pas toujours le cas.

Au Québec, ce sont les consulats qui représentent officiellement les pays étrangers, tandis que les ambassades sont plutôt situées à Ottawa. Les employés consulaires sont responsables de venir en appui à leurs ressortissants et de surveiller leurs conditions de travail. Toutefois, il leur incombe également de favoriser de bonnes relations avec les employeurs et de défendre les intérêts de leur gouvernement, qui s’avèrent être d’obtenir le plus grand nombre de postes de travail possible. Du coup, leur réel intérêt à défendre activement les intérêts des travailleurs peut être remis en question11 .

Cela est bien illustré par le cas suivant. Au printemps 2010, le consulat du Guatemala à Montréal a congédié Carlos Alonzo, après qu’il eût dénoncé le traitement réservé à ses compatriotes ouvriers agricoles. Selon M. Alonzo,  il aurait été licencié suite à des plaintes de fermiers québécois, bien que le consul général ait refusé de communiquer le motif de ce congédiement. De son côté, Virgilio Alaya a préféré démissionner suite aux tentatives du consulat de lui interdire d’entrer en contact avec la Commission des relations de travail, la Commission des droits de la personne ainsi que d’autres organismes québécois afin de dénoncer les abus subis par les travailleurs temporaires guatémaltèques12 .

Faire respecter ses droits? Pas facile quand on est un travailleur temporaire!

La preuve n’est plus à faire; les travailleurs temporaires dans le secteur agricole ont des conditions de travail et de vie très difficiles.  Les tâches qu’ils effectuent sont pénibles, leur horaire de travail est très chargé et leur santé et leur sécurité sont bien souvent compromises par le manque de mesures appropriées.   

En principe, ils bénéficient des protections accordées à l’ensemble des salariés québécois, comme la Loi sur les normes du travail et la Loi sur les accidents et les maladies professionnelles. Cependant, dans les faits, ils vivent plusieurs obstacles pour faire respecter leurs droits. Certains facteurs peuvent expliquer cette situation, comme par exemple la non-connaissance de la langue, de la culture et des institutions québécoises. Toutefois, les obstacles liés à la nature même des programmes sont encore plus importants. Dépendants de leur employeur et vulnérables aux abus, les travailleurs éviteront à tout prix de dénoncer les pratiques abusives par peur de perdre leur emploi ou de ne pas être rappelés l’année suivante.

De la dépendance envers l’employeur… à  la crainte des représailles

Dans le cadre de ces deux programmes de migration temporaire, il est très fréquent que les travailleurs habitent à même leur lieu de travail ou dans un logement situé à proximité. Ils sont donc dépendants de l’employeur pour leur déplacement, dans des zones rurales éloignées où le transport en commun est souvent inexistant.  Certains employeurs vont également interdire à leurs employés de recevoir des visiteurs ou confisqueront leurs papiers d’identité.  

Les travailleurs qui tombent malades, qui sont victimes d’un accident de travail ou qui soulèvent certains problèmes auprès de leur employeur (le non-paiement des heures supplémentaires, les journées de travail trop longues, l’exposition dangereuse à des produits chimiques) sont menacés de rapatriement à tout moment.  En effet, si l’employeur met fin à leur contrat, ils ne peuvent demeurer au Canada, car leur permis de travail n’est valide que pour l’employeur actuel.

De plus, il n’existe aucune procédure d’appel des décisions de rapatriement, ni sous le PTAS, ni sous le PTÉT-PS. Cela crée nécessairement un rapport de pouvoir inégal qui entraîne une forte vulnérabilité des travailleurs. Ainsi, ceux-ci hésiteront à déclarer des blessures ou à dénoncer les pratiques abusives de leur employeur.

Santé et sécurité au travail : il y a la théorie, et la pratique…

Les conditions concernant la santé et la sécurité de la main-d’œuvre migrante sont particulièrement précaires dans le secteur agricole. En effet, celui-ci compte plus de la moitié des accidents de travail mortels au monde.

Bien que la Loi sur la santé et la sécurité au travail ait été élargie en 2006 de façon à couvrir le travail agricole, les personnes migrantes temporaires craignent toujours d’exercer leurs droits que leur confère la législation, par peur d’être congédiées ou de ne pas être rappelées l’année suivante.

En effet, d’après une étude menée pendant la saison de 2009 auprès de 600 travailleurs agricoles migrants, près de la moitié des répondants ont affirmé qu’il était courant de travailler alors qu’ils étaient malades ou blessés, par peur des représailles de l’employeur ou d’être rapatriés. De plus, seulement 24 % des travailleuses et des travailleurs blessés au travail ont présenté des demandes d’indemnisation. Ceux qui n’en ont pas présenté ont affirmé craindre de subir une perte de salaire, d’être rapatriés ou empêchés de revenir la saison suivante13 .
 

Des mécanismes de plaintes non-adaptés

Les personnes migrantes peuvent en principe déposer des plaintes dans le cadre des lois sur le travail en vigueur au Québec. Dans les faits, leur accès à la justice est limité. En effet, il est souvent difficile pour le plaignant d’être présent ou d’inviter d’autres travailleurs migrants à témoigner lors de l’audition d’une plainte, car à la fin de leur contrat, ces derniers doivent quitter le Canada. Si un travailleur souhaite donner suite à sa plainte, il doit défrayer lui-même le prix du billet d’avion, ce qui est souvent impossible. Et advenant le cas où il en aurait les moyens, il devra obtenir un visa d’entrée au Canada, ce qui est fréquemment refusé. Dans certains cas, les témoignages par vidéoconférence peuvent être acceptés, mais il n’est pas toujours facile de trouver l’équipement adéquat au Guatemala ou au Mexique.  La solution devient alors la preuve testimoniale écrite et assermentée, bien que les décisions précédentes semblent démontrer qu’un témoignage oral soumis à un contre-interrogatoire a plus de crédibilité.

Cotiser sans jamais rien toucher…

Les personnes migrantes exerçant un emploi au Québec cotisent aux régimes gouvernementaux obligatoires, tout comme les travailleurs citoyens canadiens. Elles contribuent ainsi à l’assurance-emploi, à l’assurance-parentale et au Régime des rentes du Québec, et sont protégées sous la Commission de la santé et de la sécurité au travail (CSST). Toutefois, l’accès aux avantages de ces différents régimes sociaux n’est pas automatique, car leur statut particulier fait en sorte qu’elles ne peuvent pas toujours en bénéficier.

Par exemple, pour être admissible au RRQ, le travailleur migrant doit remplir les trois conditions suivantes: être âgé de 60 ans, avoir cotisé au moins une année et avoir cessé de travailler14 . En théorie, même s’il n’est pas résident permanent ou citoyen canadien et ne réside pas au Canada au moment de faire sa demande de rente de retraite, le travailleur migrant pourra retirer sa rente dans le cadre du RRQ. Toutefois, dans les faits, la distance et la complexité administrative que la démarche représente pour un étranger font souvent en sorte que les chances que cela se produise sont assez faibles.

Et la syndicalisation?

Au Canada, les droits syndicaux sont considérablement limités pour les ouvriers migrants agricoles. Dans plusieurs provinces, dont l'Alberta et l'Ontario, la main-d'oeuvre agricole nationale comme étrangère est privée du droit à la syndicalisation. Et bien que certains gains aient été obtenus ces dernières années, la lutte pour la syndicalisation demeure complexe, à la fois parce qu'il s'agit de travailleuses et de travailleurs agricoles, mais aussi en raison de leur statut temporaire au Canada.

Des premières victoires au Manitoba

Des travailleurs du PTAS employés dans une ferme manitobaine ont ratifié en juin 2008 la première convention collective canadienne à couvrir des personnes ouvrières migrantes agricoles temporaires, soit plus de 40 ans après la création du PTAS15 . En août 2008, une deuxième convention a été ratifiée dans une porcherie manitobaine, et, en 2009, d’autres ententes ont été négociées en Colombie-Britannique et en Saskatchewan.

Et au Québec?

Au Québec, un article du Code du travail a longtemps empêché la syndicalisation des travailleurs agricoles, car il affirmait que les syndicats ne pouvaient recruter que dans des fermes actives à l’année et comptant au moins 3 employés. Cependant, une victoire importante a été obtenue en 2010, alors que la Commission des relations du travail du Québec (CRT) a accrédité une unité de négociation collective dans une ferme près de Mirabel.  Ainsi, la CRT a reconnu que les travailleurs migrants saisonniers ont le droit constitutionnel de se syndiquer aux fins de négociation collective,  peu importe leur nombre et leur pays d'origine. Ce droit est garanti par la Charte des droits et libertés. Il est intéressant de noter que parmi les organisations ayant financé la lutte contre la syndicalisation au Québec, on retrouve notamment FERME et l’Union des producteurs agricoles (UPA).

Décision de la Cour Suprême en 2011 : une défaite amère pour les travailleurs agricoles en Ontario

Les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) ont été à l’avant-scène des campagnes de syndicalisation de la main-d’œuvre migrante agricole à travers le Canada. Or, alors que des victoires ont été acquises dans les autres provinces canadiennes, le cas de l’Ontario demeure toujours problématique, d’autant plus que cette province accueille environ 85% des travailleurs migrants dans le secteur agricole.

Les TUAC ont mené pendant plusieurs années une lutte pour contester la constitutionnalité de la Loi sur la protection des employés agricoles en vigueur en Ontario, parce que celle-ci reconnaît le droit d’association des travailleurs migrants mais non leur droit à la négociation collective. Or, en 2011, la Cour Suprême du Canada a jeté une douche glaciale sur le monde du travail canadien en rejetant la demande des TUAC.  Dans un jugement maintenant bien connu sous le nom de Fraser, la plus haute instance juridique de notre pays a affirmé que  le droit à la négociation collective ne bénéficie pas d’une protection constitutionnelle. Du même coup, elle a balayé du revers de la main un avis de l’Organisation internationale du Travail (OIT) ayant condamné la position discriminatoire de l’Ontario et du Canada contre les droits de la personne et les droits des travailleurs agricoles dans cette province16 .

Le défi de la syndicalisation : pas seulement juridique !

La lutte pour la pleine reconnaissance des droits syndicaux n’est donc pas terminée en Ontario, et il faudra voir quel impact cette décision pourra avoir sur les droits des migrants à l’échelle du pays. Par ailleurs, même si les droits syndicaux sont reconnus par certaines provinces, plusieurs défis demeurent. Soyons conscients que tant et aussi longtemps que les employeurs pourront recourir à l’expatriation arbitraire de leur employés, la reconnaissance de la liberté d’association et de négociation collective sera peu effective. En effet, au cours des dernières années, plusieurs cas de travailleurs congédiés et rapatriés à cause de leur engagement syndical ont été documentés17 .  Même si dans certains cas justice a été rendue, il n’en demeure pas moins que la peur des représailles peut refroidir les ardeurs syndicales de bien des travailleurs.

Les pistes d’action syndicale

Comme mentionné précédemment, on ne peut parler de l’action syndicale en faveur des droits des migrants temporaires sans mentionner les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC). En effet, les TUAC sont mobilisés pour la défense des droits de la main-d’œuvre agricole canadienne et migrante depuis les années 1980. En collaboration avec l’Alliance des travailleurs agricoles (ATA), les TUAC  dirigent un réseau de dix centres d’aide dans l’ensemble du Canada pour la défense des droits des travailleurs agricoles de toutes origines. Au Québec, on compte des centres à St-Rémi et à St-Eustache. Depuis l’ouverture du premier centre en 1992, les TUAC Canada et l’ATA ont aidé des dizaines de milliers de travailleurs agricoles à lutter contre des employeurs méprisants, des conditions de travail dangereuses et des logements insalubres. Ces interventions ont permis de leur rendre accessibles certains traitements médicaux, de donner de la formation en santé et sécurité au travail et de présenter des demandes d’indemnisation. Parmi certaines pratiques novatrices, les TUAC Canada ont établi des partenariats officiels avec des États mexicains en vue de garantir un traitement équitable et le respect des droits des travailleurs.

Pour conclure...

La main-d’œuvre migrante temporaire joue un rôle très important dans notre système de production agricole de plus en plus axé sur l’exportation. Du côté du gouvernement fédéral, on légitime la venue de ces travailleurs en invoquant une pénurie de main-d’œuvre, alors que c’est plutôt les conditions de travail difficiles qui font que très peu de Canadiens cherchent à travailler dans ce domaine. En effet, qui voudrait travailler plus de 60 heures par semaine à faire un travail physique très exigeant, tout en étant payé un salaire dérisoire?

De par leur structure, les programmes canadiens de migration temporaire placent les travailleurs qui y participent dans une situation de précarité ouvrant la porte aux abus de toutes sortes. Alors que leurs droits sont protégés sur papier, la réalité est bien différente et révèle un rapport de force qui est tout à l’avantage des employeurs.

Dans ce contexte, les organisations syndicales ont la responsabilité de veiller au respect des droits de ces travailleurs. Cela implique un renouvellement des pratiques syndicales traditionnelles, et une collaboration étroite avec les autres organisations impliquées dans la lutte pour la reconnaissance des droits des migrants.  La lutte pour l’amélioration des conditions des travailleurs migrants doit également se faire de concert avec celle des travailleurs agricoles locaux. En effet, si les conditions d’emploi des travailleurs migrants se détériorent, c’est l’ensemble des travailleurs agricoles québécois qui paieront le prix de ce nivelage vers le bas.

Principales références

Bureau international du Travail (BIT). 2004.  Rapport VI - Une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée : sixième question à l'ordre du jour, 229 pages.

Choudry, Aziz, Hanley, Jill, Jordan, Steve, Shragge, Eric, et Martha Stiegman. 2009.  Fight back: workplace justice for immigrants, Montréal: The Immigrant Workers Centre Research Group, 128 p.

Front de défense des non-syndiqués. 2010.  L’amélioration des conditions de travail et de vie des travailleuses et travailleurs migrants : une question de dignité ! Montréal, 19 p.

Handal, Laura. 2010.  Le soutien à l’industrie minière : Quels bénéfices pour les contribuables?, Institut de recherche et d’informations socio-économiques, 72 p.

Noël, André, « Des emplois au goût amer pour des Guatémaltèques », La Presse, 3 juillet 2010.

Noël, André, « Des loyers illégaux », La Presse, 3 juillet 2010.

TUAC Canada et Alliance des travailleurs agricoles. 2011. La situation des travailleurs agricoles migrants au Canada 2010-2011, 25 p.

Vasquez Castillo, María Teresa. 2004.  Land privatization in Mexico: Urbanization, Formation of Regions, and Globalization in Ejidos,  236 p.

Coordination

Martine Joyal

Recherche et rédaction

Julie Désilets, Laura Handal et Martine Joyal

Comité de lecture

Luc Brunet, Association des retraitées et retraités de l’enseignement du Québec (AREQ)

Priscilla Bittar, Conseil central du Montréal métropolitain (CCMM-CSN)

Isabelle Coulombe, Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Karine Crépeau, Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec (FIQ)

Guillaume Desmarais, Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux (APTS)

Johanne Gagnon, Syndicat de la fonction publique du Québec (SFPQ)

Roselyne Legault, Confédération des syndicats nationaux (CSN)

Jean-François Piché, Centrale des syndicats du Québec (CSQ)

Révision linguistique

Luc Brunet

Conception graphique

Marlene-b.com

Illustrations

Jacques Goldstyn

Nous remercions vivement les organisations syndicales partenaires de ce projet : AREQ, APTS, CSQ, CSN, CCMM-CSN,  FTQ, FIQ et SFPQ.

Nous reconnaissons l’appui financier du Centre de recherche sur le développement international (CRDI), de la Fondation Léo-Cormier et du Ministère des Relations internationales du Québec (MRI).

Sincères remerciements à Me Stéphanie Bernstein, professeure de sciences juridiques à l’Université du Québec à Montréal (UQAM), de même qu’au Service aux collectivités de l’UQAM.


1. André Noël, « Des loyers illégaux », La Presse, 3 juillet 2010.
2. TUAC Canada et Alliance des travailleurs agricoles, La situation des travailleurs agricoles migrants au Canada 2010-2011.
3. C’est le système qu’on appelle la gestion de l’offre.
4. María Teresa Vasquez Castillo, Land privatization in Mexico: Urbanization, Formation of Regions, and Globalization in Ejidos, 2004.
5. Bureau international du travail (BIT), Rapport VI - Une approche équitable pour les travailleurs migrants dans une économie mondialisée : sixième question à l'ordre du jour, 2004, p. 9-14.
6. Le terme zone franche d’exportation réfère à une zone industrielle où des entreprises étrangères sont encouragées à s’implanter en échange de bénéfices fiscaux et d’un accès privilégié aux infrastructures. Pour plus d’information sur les zones franches et leurs impacts, nous vous invitons à consulter la fiche A5 sur le travail des femmes.
7. Aziz Choudryet al., Fight back: workplace justice for immigrants, Montréal, The Immigrant Workers Centre Research Group, 2009, p. 20.
8. BIT, p. 14.
9. Laura Handal, Le soutien à l’industrie minière : Quels bénéfices pour les contribuables?, Institut de recherche et d’informations socio-économiques, 2010, p. 36.
10. Selon les chiffres de la Banque Mondiale (2010).
11. Front de défense des non-syndiqués, L’amélioration des conditions de travail et de vie des travailleuses et travailleurs migrants : une question de dignité!, Montréal, 2011.
12. André Noël, « Des emplois au goût amer pour des Guatémaltèques », La Presse, 3 juillet 2010.
13. TUAC Canada et Alliance des travailleurs agricoles, p.14.
14. L’année pour laquelle des cotisations ont été versées peut être « cumulable », c’est-à-dire que le travailleur qui travaille huit mois en 2009 et huit mois en 2010 aura cotisé plus d’un an, soit seize mois.
15. TUAC Canada et Alliance des travailleurs agricoles, p. 2.
16. Ibid., p.2.
17. Ibid., p.12.